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From assemblee-nationale.fr

Stop aux centrales photovoltaïques en milieux naturels - Stop aux centrales photovoltaïques en milieux naturels - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

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La COP 16 concernant le déclin de la biodiversité mondiale était organisée en Colombie par l’ONU et s’est achevée le 1er novembre 2024. La tendance reste irrémédiablement la même : pied au plancher vers le pire. En France est-ce mieux qu’ailleurs ? Manifestement non, puisque le Conseil...

on Sun, 11AM

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AESH en colère: Pour ne plus entendre : « Nous ne savions pas » - AESH en colère: Pour ne plus entendre : « Nous ne savions pas » - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

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AESH: “Adulte En Situation d’Hyper précarité” Nous exerçons un métier précarisé, dévalorisé, avec des temps partiels imposés et des rémunérations sous le seuil de pauvreté. 93% des AESH sont des femmes. Qui s’étonne que ce métier soit très largement féminisé? L’État profiterait-il de ces...

on Tue, 8PM

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Pour un vote sur le repas à 1 euro dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants - Pour un vote sur le repas à 1 euro dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

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Comme chaque année, la rentrée universitaire est marquée par de longues files d'attente d'étudiants devant les banques alimentaires. Ces images terribles confirment la réalité que nous dénonçons depuis des années : la majorité des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté. Dans son...

on Mon, 6PM

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DONNONS DES DROITS INALIENABLES ET NON OPPOSABLES A LA BIODIVERSITE - DONNONS DES DROITS INALIENABLES ET NON OPPOSABLES A LA BIODIVERSITE - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

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Protégeons la nature et tout ce qui la compose en inscrivant dans la constitution ses droits inaliénables et non opposables à être défendue, protégée, sauvée, et respectée sur l'ensemble de la planète. Sans elle nous n'existons plus.

on Nov 16

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Les élus doivent participer à l’effort national : réduisons leurs salaires et avantages de 50% ! - Les élus doivent participer à l’effort national : réduisons leurs salaires et avantages de 50% ! - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

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En ces temps de crises multiples, la dette publique continue de s’alourdir et des économies sont demandées à de nombreux Français. Pourtant, selon les propos récents de la Présidente de l’Assemblée nationale, il n’y aurait “aucune économie à faire” au sein de cette institution. Face à cette...

on Nov 9

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Analyse du scrutin n°371

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Scrutin public n°371 sur l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

on Nov 8

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Pour la fin des privilèges politiques - Pour la fin des privilèges politiques - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

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Bonjour à toutes et tous, Dans un contexte de dette publique très élevée, de recherche d'économies, de hausse de taxes etc, je propose d' abolir les privilèges des anciens politiques (anciens présidents, ministres, parlementaires, sénateurs, députés mais aussi ceux accordés à leur...

on Nov 6

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Un marteau obligatoire dans les véhicules pour casser sa vitre en cas d’une inondation - Un marteau obligatoire dans les véhicules pour casser sa vitre en cas d’une inondation - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

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Rendre obligatoire au contrôle technique, la présence d’un marteau tout comme un gilet fluorescent, un triangle pour casser sa vitre de voiture. Pour, qu’en cas d'inondation ne pas rester bloquer dans son véhicule et sauver sa vie.

on Nov 5

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Analyse du scrutin n°242

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Scrutin public n°242 sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

on Nov 5

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Pétition pour l’INITIATIVE CITOYENNE des révisions constitutionnelles - Pétition pour l’INITIATIVE CITOYENNE des révisions constitutionnelles - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

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Mesdames, Messieurs les députés, L’article 89 proposé ici se veut être une réponse aux objections formulées lors des précédentes commissions. Certaines modalités de cette proposition pouvant être améliorées, nous vous invitons à soutenir sa transmission à l’Assemblée pour que celles-ci...

on Oct 30

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Proposition de loi constitutionnelle relative à l’instauration du référendum obligatoire - Proposition de loi constitutionnelle relative à l’instauration du référendum obligatoire - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

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Mesdames, Messieurs les députés de la commission des lois, Par cette pétition, nous demandons de considérer une proposition simple : réserver au peuple seul, par référendum, le pouvoir de modifier la Constitution. Comme vous le savez, notre Constitution énonce déjà que toute révision...

on Oct 30

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Analyse du scrutin n°182

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Scrutin public n°182 sur l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

on Oct 29

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Décentralisation du référendum - Décentralisation du référendum - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

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Le référendum d'initiative locale étendue ( RILE ) Pour une meilleure démocratie Beaucoup de citoyens réclament le référendum d’initiative populaire et/ou citoyen et c’est bien justifié. Lorsqu’une demande est exigée par un nombre important d’électeurs, qu’une consultation nationale soit...

on Oct 29

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Réglementation et impact des différents usages du cannabis - Assemblée nationale

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Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...

on Oct 28

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Analyse du scrutin n°95

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Scrutin public n°95 sur l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

on Oct 28

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Compte du rendu de la deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

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Consultez le compte rendu de la Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024 (Session ordinaire de 2024-2025 - 17e législature). Retrouvez également les dossiers législatifs, les textes liés et la vidéo de la séance.

on Oct 28

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Analyse du scrutin n°100

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Scrutin public n°100 sur l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

on Oct 25

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Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) : Mme Rachida Dati, ministre de la Culture et examens de divers crédits - Mardi 22 octobre 2024

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- Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) : - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture - Examen pour avis des crédits de la mission Culture -- Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis) --...

on Oct 22

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Recherche dans la base des amendements

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Rechercher des amendements en fonction de différents critères, comme le dossier législatif, le numéro, l'auteur ou encore la date d'examen.

on Oct 22

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Commission des finances : Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 - Jeudi 17 octobre 2024

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– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

on Oct 18

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Pour la défense des enfants en France : Résidence alternée, réformes de l'aide sociale à l'enfance et reconnaissance de l'exclusion parentale - Pour la défense des enfants en France : Résidence alternée, réformes de l'aide sociale à l'enfance et reconnaissance de l'exclusion parentale - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

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Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de prendre des mesures urgentes pour la protection et le bien-être des enfants en France. Lors des élections européennes de 2024, pour la 1ère fois en France, une liste de 81 candidats regroupant une douzaine d'associations et de collectifs...

on Sep 29

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Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France ! - Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France ! - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

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En septembre 2024, il est inconcevable qu’en France, plus de 390 000 personnes, incluant des bébés, enfants, femmes, hommes et personnes âgées, se retrouvent sans abri alors que l'hiver approche à grands pas. Nous avons la capacité de débloquer des centaines de milliards d’euros en un seul clic...

on Sep 22

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Situation budgétaire 2024 : audition de Bruno Le Maire et de Thomas Cazenave

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Lundi 9 septembre 2024 à 17h30, la commission des finances auditionne Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des Comptes publics, sur la situation budgétaire 2024.

on Sep 9

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Effectif des groupes politiques - Assemblée nationale

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Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...

on Sep 8

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Pour un référendum pour ou contre le maintien d' Emmanuel Macron - Pour un référendum pour ou contre le maintien d' Emmanuel Macron - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

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La destitution, pas bonne idée. La démission faut pas y compter. Un référendum pour savoir qui veut le garder, bonne idée !

on Sep 2