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Mme Élisabeth DOINEAU, sénatrice de la Mayenne (Pays de la Loire) - Sénat
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Présentation de Mme Élisabeth DOINEAU, sénatrice de la Mayenne (Pays de la Loire)
on Nov 21
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Élections législatives - Sénat
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proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle
on Jul 18
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Service militaire obligatoire - Service militaire obligatoire - e-pétitions du Sénat
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Cette pétition vise à rétablir le service militaire obligatoire dans le but de fournir à la jeunesse un cadre structurant et de cultiver un sentiment d'appartenance à leur pays. Le service militaire offre une opportunité unique de renforcer les liens sociaux, d'enseigner le respect des...
on Jul 18
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Prévention Arnaques. - Prévention Arnaques. - e-pétitions du Sénat
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Mesdames, Messieurs, On les appelle "brouteurs", ou bien "phishing", les arnaques sur internet et par téléphone ne sont pas assez bien connues par les cibles, c'est à dire majoritairement les personnes âgées et plus vulnérables, ne connaissant pas assez l'utilisation d'internet. Par cette...
on Jul 18
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Un mail ayant un caractère promotionnel et/ou informatif limité dans le temps doit automatiquement se supprimer des serveurs sans action du destinataire. Je propose imposé la modification de traitement de messageries pour que les messages disparaissent d'eux même après un délais suivant la date...
on Jul 18
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Article 1 : Objet de la loi Cette loi a pour objet de créer un fichier centralisé des papiers d'identité volés, qu'ils aient été volés sous forme physique ou sous forme dématérialisée, afin de prévenir l'usurpation d'identité lors de la souscription de crédits ou d'ouverture de compte...
on Jul 18
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Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Sénat
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proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
on Jun 24
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Simplification du code de commerce - Sénat
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proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
on Apr 8
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La guerre informationnelle : auditions de D. Colon, N. Tenzer et F. Charillon - Dominique de LEGGE
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29 février 2024
on Mar 6
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Présidence de la CNIL : audition de la candidate ML Denis
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17 janvier 2024
on Jan 19
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Le droit d’auteur au défi de l’intelligence artificielle
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20 décembre 2023
on Dec 20, 2023
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Direct Sénat – Auditions, séances, vidéos
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Portail vidéo du Sénat : toutes les vidéos en direct et en différé
on Dec 19, 2023
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Indemnités retard RdV medecin - Indemnités retard RdV medecin - e-pétitions du Sénat
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Il y a une etude en cours sur le versement d une indemnité aux medecins pour rdv non honoré. Il est tout a fait pertinent de mettre en place la réciprocité cad d imposer aux medecins le versement d une indemnité aux clients lorsque le rdv est en retard de plus de 15mn.
on Dec 16, 2023
From senat.fr
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Résumé • Sous prétexte de faire face à une crise sanitaire début 2020, le Président de la République a pris des décisions inédites en Conseil de Défense, son gouvernement par le biais de 49.3, ou par des votes de députés et sénateurs pas toujours éclairés par des informations loyales, le tout...
on Dec 15, 2023
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Situation et avenir des écoles d'art - Laurent LAFON
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6 décembre 2023
on Dec 12, 2023
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Activités pétrolières et gazières de TotalEnergies - Sénat
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère
on Dec 9, 2023
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Production, consommation et prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Sénat
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
on Dec 2, 2023
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les réseaux sociaux et les enfants - les réseaux sociaux et les enfants - e-pétitions du Sénat
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interdire les smartphones dans les écoles primaires et secondaires , un téléphone normal sans internet uniquement pour appeler les parents en cas de besoin , interdire tik tok et les influenceurs en france
on Nov 21, 2023
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Un chauffeur conduisant un véhicule sous l'emprise de drogue est condamné à : - une amende de 4 500 euros - une peine de prison de 2 ans - une immobilisation et confiscation du véhicule Des peines supplémentaires peuvent être ajoutées : - suspension du permis de conduire pour un an -...
on Nov 21, 2023
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Sénat français - Vidéothèque - En direct
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Vidéos du Sénat : En direct
on Nov 6, 2023
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Interdire l'usage de l'écriture inclusive - Sénat
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proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
on Oct 10, 2023