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Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination (administration centrale) - Légifrance

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Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)

#jorf #sadjav

3h ago

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Décret du 13 novembre 2024 portant nomination de membres et du vice-président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage - Légifrance

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Décret du 13 novembre 2024 portant nomination de membres et du vice-président de la commission des sanctions de l'Agence ...

#afld #jorf

3h ago

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Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Légifrance

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Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 ...

#jorf

3h ago

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Décret n° 2024-1021 du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire - Légifrance

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Décret n° 2024-1021 du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire ...

#jorf

3h ago

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Décision n° 2024-1012 du 13 novembre 2024 portant sanction à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) - Légifrance

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Décision n° 2024-1012 du 13 novembre 2024 portant sanction à l'encontre de la Société d'exploitation d'un ...

#jorf #arcom #cnews

3h ago

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Décision n° 2024-1011 du 13 novembre 2024 portant sanction à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) - Légifrance

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Décision n° 2024-1011 du 13 novembre 2024 portant sanction à l'encontre de la Société d'exploitation d'un ...

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3h ago